C.G.V

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Toute commande passée sur le site www.bombshellriridesign.fr implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V.). Bombshell’Riri Design se réserve le droit de modifier ou d’adapter les présentes conditions à tout moment. Les C.G.V applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

⚖️ Référence légale : Article L.111-1 du Code de la consommation – obligation d’information précontractuelle.

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ARTICLE 2 – COMMANDE

Toute commande effectuée auprès de Bombshell’Riri Design entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes C.G.V. Aucune commande ne sera validée sans réception du paiement ou de l’acompte convenu.

⚖️ Référence légale : Article 1103 du Code civil – les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

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ARTICLE 3 – TARIFS

Les prix affichés sont en euros et toutes taxes comprises (TTC). Nos prestations étant réalisées sur mesure, aucun échange ni remboursement ne pourra être effectué après validation de la commande. Une fois l’acompte versé, aucun remboursement n’est possible et aucun retour en arrière ne pourra être effectué.

⚖️ Référence légale : Article L.221-28 du Code de la consommation – exclusion du droit de rétractation pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur.

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ARTICLE 4 – EXPÉDITION & LIVRAISON

Les délais d’expédition sont généralement compris entre 7 et 21 jours ouvrés, à compter de la validation du travail et du versement du solde restant dû. Une livraison express sous 48h peut être proposée avec un supplément. Conformément à la loi, en cas de retard injustifié, le client peut demander la résolution de la vente et obtenir un remboursement partiel du montant versé.

⚖️ Référence légale : Article L.216-1 du Code de la consommation – délai de livraison et recours en cas de retard.

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ARTICLE 5 – MODES DE RÈGLEMENT

Les paiements peuvent être effectués via PayPal, virement bancaire ou Paylib. Pour les clients à l’étranger, les transferts Western Union sont acceptés. La commande est confirmée uniquement après réception du paiement ou de l’acompte.

⚖️ Référence légale : Article 1353 du Code civil – obligation de prouver le paiement.

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ARTICLE 6 – RETOURS & REMBOURSEMENTS

Aucun retour ni remboursement ne sera accepté une fois l’acompte versé. Toute commande validée et commencée est due dans son intégralité, même en cas d’annulation ultérieure par le client.

⚖️ Référence légale : Article L.221-28 du Code de la consommation – pas de rétractation pour les biens personnalisés.

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ARTICLE 7 – VALIDATION DU DESIGN ET SOLDE

Une fois le projet finalisé, une validation écrite sera demandée. Le solde devra être réglé dans un délai maximum de 9 jours après validation. En cas de non-paiement, le contrat sera annulé et le design redeviendra la propriété de Bombshell’Riri Design. Le client pourra toutefois racheter le design au prix initial convenu.

⚖️ Référence légale : Article 1217 du Code civil – sanctions de l’inexécution du contrat.

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ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les relations contractuelles entre le client et Bombshell’Riri Design sont régies exclusivement par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de Bombshell’Riri Design.

⚖️ Référence légale : Article 1103 du Code civil – les contrats tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.